En complément du précédent article, ci dessous un extrait du site du CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) expliquant comment fonctionne l'obtention du marquage CE.
Ne pas confondre…Marquage CE et certifications volontaires
Le marquage CE couvre un besoin réglementaire. Il marque la légitimité d’un produit à être mis sur le marché.
Il peut résulter d’une certification, mais aussi, dans de nombreux cas, d’une simple déclaration du fabricant. Les certifications volontaires ont vocation à couvrir les exigences spécifiques des utilisateurs.
Elles marquent l’engagement des fabricants à les satisfaire. Les domaines de pertinence des
certifications volontaires se déclinent sectoriellement, nationalement, ou sur plusieurs pays. Elles impliquent nécessairement l’intervention d’organismes tiers de certification.
Prévue par la DPC, l'attestation de conformité d'un produit de construction est indispensable pour sa mise sur le marché. C'est sur cette attestation que se fonde la confiance dans les produits portant le marquage CE. Elle a pour objectif la conformité du produit aux exigences d'une spécification technique : soit une norme harmonisée, soit un Agrément Technique Européen, soit une norme nationale reconnue. Il incombe au fabricant ou à son mandataire établi au sein de l'Union européenne d'attester que ses produits sont conformes aux exigences d'une spécification technique. La responsabilité du fabricant est donc totale, même en cas d'intervention d'une tierce partie.
Attestation de conformité, mode d'emploi
Le fabricant assure la conformité de sa production à la spécification technique grâce à un système de contrôle de production appliqué en usine. Suivant la procédure d'attestation de conformité à appliquer, selon la décision de la Commission européenne pour la famille de produits concernée, le fabricant doit éventuellement faire appel à une tierce partie qui conforte sa démarche. Ces organismes tierce partie sont notifiés par chaque État membre à la Commission européenne et aux autres États membres. D'où leur nom d'"organismes notifiés". Leur rôle dans la mise en œuvre de la DPC est décisif, car leur notification et la vérification périodique de leur compétence sont des actes qui engagent la responsabilité des États membres. Le CSTB est l'un des organismes notifiés pour l'attestation de conformité en vue du marquage CE. Au sein de l'Union européenne, il assure ce rôle essentiel pour un très grand nombre de produits destinés au bâtiment.
Pour chaque produit ou famille de produits donné et selon chaque usage prévu, les procédures d'attestation de conformité que le fabricant doit appliquer sont décidées par la Commission européenne et publiées au "Journal Officiel de l'Union Européenne".
