CCMI ou contrat de maîtrise d'oeuvre ou architecte?

Chacun de ces contrats dispose d' un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou du maître d'oeuvre.

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le constructeur fournit le plan et se charge de la construction

Vous signez alors un contrat de maison individuelles avec fournitures de plans
Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.

Avec le constructeur de maison individuelle qui vous construit une maison dont le plan  et le prix sont définis le jour de la signature du contrat:

Si un maître d'œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux : vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre ou un contrat d'architecte. Le maître d'oeuvre conçoit les plans et assure les formalités, notamment le dépot du permis de construire ais ne réalise pas les travaux relatifs à la construction

• vous signez un contrat non réglementé
• vous signez ensuite des contrats d'entreprise distincts avec les différents corps de métiers qui vont intervenir dans la construction de votre maison;
• le coût définitif du projet n'est connu que lorsque tous les contrats d'entreprise sont signés. Vous avez donc intérêt à prévoir une marge de sécurité dans votre plan de financement.