La loi
de finances 2009 en accord avec le grenelle de l'environnement encourage le développement des Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Ainsi à partir du 1er janvier 2009, le projet de loi prévoit des avantages supplémentaires pour l'acquisition d'un logement neuf répondant à la norme BBC
Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera porté de 5 à 7 annuités de remboursement. Son taux sera de 40 % pendant toute cette période.
A noter que la loi précédente, loi TEPA votée en 2007, permettait
de prétendre à un crédit d'impôt sur le revenu pour les intérêts des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale, quelque soit le type de
construction et ce durant 5 ans. Le crédit d'impôt était alors de 40% pour les intérêts versés au titre de la première année et 20% pour les quatre années suivantes.
Une mesure qui devrait encourager le développement des maisons à ossatures bois qui ne représente à ce jour que 5% des constructions en France contre 95% au Canada et aux Etats Unis.
/image%2F0750277%2F20140311%2Fob_afcc05_omea-maison-bois-pres-de-toulouse.jpg)
/image%2F0750277%2F20140116%2Fob_afa643_20140108-102630-resized.jpg)
/image%2F0750277%2Fob_8278c6_slide-modele14-940x250.jpg)
/image%2F0750277%2F201312%2Fob_7efeca_omea-differentes-etapes-construction-maison-bois.jpg)